Conditions Générales de Vente

A-VEC Vivre En Conscience

Dernière mise à jour : 5 juillet 2025

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Entreprise : A-VEC Vivre En Conscience
Forme : SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France
Présidente : Elvira DIAZ
SIREN : 940 587 991
SIRET : 940 587 991 00016
TVA intracommunautaire : FR35940 587 991
Code APE : 9609Z
Convention collective : 3127 - Services à la personne
Adresse email : contact@a-vec.fr
Site internet : www.laconsciencesamuse.com

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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation ou un produit sur le site ou les plateformes associées.
Prestataire : A-VEC Vivre En Conscience.
Programme : tout accompagnement en ligne, formation, coaching, retraite, atelier, contenu audio/vidéo ou PDF.
Contenu numérique : toute vidéo, audio, PDF, outil, replay ou support transmis numériquement.
Plateforme : Kajabi, Système.io, Zoom, Telegram, Linktree ou toute plateforme tierce utilisée pour la prestation. 

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ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par A-VEC, qu’ils soient vendus en ligne, en présentiel ou via un intermédiaire.
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

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ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychothérapie, ni d’une formation certifiante. Elles sont proposées à titre de transmission, d’accompagnement spirituel, personnel et professionnel. Aucun résultat n’est garanti.

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ARTICLE 5 – PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET ACCÈS

Les prix sont affichés en euros TTC et soumis à la TVA applicable en vigueur. Le paiement s’effectue à la commande, en une fois ou selon les échéances proposées. L’accès au contenu ou au programme est conditionné au règlement effectif.
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès est suspendu sans remboursement.

Les paiements en plusieurs fois sont gérés entièrement et exclusivement par les plateformes de paiement utilisées (Stripe, PayPal, Alma, ou toute autre solution proposée). A-VEC n’intervient pas dans la gestion des échéanciers, des rejets de paiement, ni des décisions de validation ou de refus bancaire.

En cas de difficulté liée à un prélèvement, une carte expirée, un refus de transaction ou une réclamation bancaire, le client devra contacter directement la plateforme de paiement concernée ou sa propre banque. A-VEC ne peut en aucun cas modifier un échéancier, intervenir dans une décision bancaire, ni rembourser une somme non perçue directement par elle.

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ARTICLE 6 – RETARDS, ANNULATIONS ET SÉANCES

Toute séance individuelle non honorée ou débutée avec plus de 15 minutes de retard est considérée comme perdue, non remboursable, non reportable.
Il appartient au client de vérifier son environnement technique (connexion internet, caméra, micro, navigateur) avant le rendez-vous. Aucun prolongement ni report ne sera accordé en cas de retard ou d’impossibilité de connexion de son fait.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n'est prévu pour les contenus numériques fournis à l'achat ou les prestations dont l'exécution a débuté avant la fin du délai légal de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé :
- pour les formations non consultées,
- en cas de changement de situation personnelle ou médicale,
- pour toute demande à posteriori ne relevant pas d’une faute avérée de la part de A-VEC,
- en cas de refus des conditions d’accès à la vidéo en streaming (non-téléchargeable).

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ARTICLE 8 – ACCÈS NON UTILISÉ ET ABANDON DU PROGRAMME

Le client est seul responsable de l’utilisation de son accès. Aucun remboursement ne sera accordé si le programme acheté n’a pas été consulté, même partiellement ou totalement.

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ARTICLE 9 – FORMATION MANIFESTATION CONSCIENTE

Les vidéos de la formation Manifestation Consciente ne sont pas téléchargeables. Leur enregistrement, copie, diffusion ou extraction sont strictement interdits. Toute tentative de téléchargement ou de partage sera considérée comme du piratage et pourra faire l’objet de poursuites.
L’accès à ces contenus en streaming est clairement indiqué à l’achat : aucun remboursement ne sera accordé si ce mode d’accès pose un problème au client après validation de la commande.

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ARTICLE 10 – RÉUNIONS ZOOM, REPLAYS ET RÉSEAUX SOCIAUX

Toute participation à un Zoom ou un groupe implique l’acceptation que l’audio, la vidéo ou le chat puissent apparaître dans un replay. Aucun replay ne sera modifié ou expurgé sur demande.
Les interactions sur les réseaux sociaux ou les lives peuvent être réutilisées à des fins pédagogiques ou de communication, de manière anonyme ou générique, sauf mention contraire explicite.

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ARTICLE 11 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE CLIENT

Tout comportement irrespectueux, abusif, manipulateur ou délétère pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement. Toute demande déjà traitée dans les CGV envoyée au SAV pourra être ignorée.

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ARTICLE 12 – ANNULATION D’ÉVÉNEMENT ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas d’annulation d’un événement par A-VEC, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation achetée. Aucune prise en charge ne sera faite pour les transports, hébergements, repas, ou autres frais engagés par le client.

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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, documents, créations et supports sont la propriété exclusive de A-VEC. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

A-VEC dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut tout dommage indirect ou consécutif.

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ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple email. Consulter la politique de confidentialité complète.

ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera cherchée. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

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ARTICLE 17 – CESSION & SOUS-TRAITANCE

A-VEC peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations sans devoir en informer le client. Aucun contrat ne pourra être cédé par le client sans accord écrit.

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ARTICLE 18 – RELATION CLIENT & MANDATAIRE DÉLÉGUÉE : CHRISTINE SIMARD

Dans le cadre de son activité, A-VEC Vivre En Conscience peut être représentée ou assistée par des personnes dûment mandatées, notamment pour la gestion administrative, logistique, comptable ou relationnelle.

En particulier, Madame Christine SIMARD, collaboratrice officielle de l’entreprise, est autorisée à :
- répondre aux clients par email ou tout canal de contact identifié,
- gérer les inscriptions, les demandes de remboursement, les facturations et les attestations,
- traiter ou ignorer toute demande ne respectant pas les présentes CGV,
- refuser un remboursement ou valider une exclusion, si les comportements observés sont abusifs ou irrespectueux,
- prendre part aux décisions administratives ou comptables dans le respect du cadre défini par la direction.

Tout comportement agressif, menaçant, intrusif, manipulateur ou irrespectueux envers Madame Christine SIMARD, ou tout autre membre de l’équipe, pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du programme concerné, sans remboursement, ni justification supplémentaire.

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ARTICLE 19 – UTILISATION DES LIEUX & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les événements (stages, retraites, ateliers, conférences, coachings de groupe ou individuels…) organisés par A-VEC peuvent avoir lieu dans des lieux loués, mis à disposition ou proposés par des tiers (gîtes, salles privées, lieux collectifs, locations diverses, etc.).

La responsabilité d’A-VEC ne saurait être engagée en cas de :
- vol, perte, dégradation de biens personnels,
- blessure, chute, accident corporel,
- bagarre, comportement violent ou trouble causé par un autre participant,
- incendie, dégât matériel, ou incident d’origine technique,
- conditions de sécurité insuffisantes ou défaut d’aménagement du lieu d’accueil.

Le participant est invité à vérifier sa propre couverture assurance personnelle et à prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses effets personnels.

En cas de coanimation ou d'intervention en tant qu’invitée dans un lieu tiers, A-VEC décline toute responsabilité sur les conditions de sécurité, d’accueil ou de conformité du lieu.

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ARTICLE 20 – FIGURE PUBLIQUE, PROJECTIONS & DROIT DE RETRAIT DE LA PRESTATAIRE

Dans le cadre de son activité, Elvira Diaz agit en tant que figure publique, accompagnante et fondatrice du projet A-VEC, avec une exposition médiatique soutenue.

Toute interaction avec elle, y compris dans un cadre de travail ou de formation, implique la reconnaissance de cette posture. Il appartient au client de faire preuve de discernement, de respect et de recul, et de ne pas entretenir une relation basée sur des projections, attentes personnelles ou jugements affectifs.

Sont notamment considérés comme comportements déplacés ou inappropriés :
- les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini,
- les familiarités injustifiées,
- les jugements émotionnels sur la personne d’Elvira Diaz ou son entourage,
- les tentatives d’intrusion dans sa vie privée par quelque moyen que ce soit, les tentatives de prise de pouvoir, de séduction, de rivalité ou de manipulation affective.

La prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement un rendez-vous en cours, une session Zoom ou un accompagnement, sans remboursement, si elle constate un comportement incorrect, intrusif ou destructeur.

Ce droit de retrait est pleinement assumé comme un acte de souveraineté professionnelle, éthique et humaine.

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ARTICLE 21 – CADRE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Les accompagnements proposés sont destinés à des personnes disposées à faire face à leur histoire, à leurs émotions et à leurs résistances intérieures. Il est de la responsabilité du client d’évaluer sa disponibilité émotionnelle et psychologique avant tout engagement.

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ARTICLE 22 – NON-PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

L’approche proposée par A-VEC ne constitue pas un acte médical, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elle ne convient pas à une situation de crise aiguë nécessitant une prise en charge spécialisée. Aucune promesse de guérison ou d’amélioration clinique n’est formulée.

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ARTICLE 23 – CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS

Les partages exprimés dans les séances de groupes en ligne, Zoom, ateliers ou stages sont confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas divulguer, commenter ou exploiter ces échanges en dehors du cadre proposé.

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ARTICLE 24 – NON-ÉLIGIBILITÉ AUTOMATIQUE À D’AUTRES PROGRAMMES

Le fait de participer à un programme ou événement ne donne pas droit automatiquement à l’inscription à un autre accompagnement. A-VEC se réserve le droit de refuser toute nouvelle participation sans justification.

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ARTICLE 25 – COMMUNICATION OFFICIELLE

Seules les communications envoyées depuis l’adresse contact@a-vec.fr ou via les plateformes désignées (Kajabi, Telegram, Système.io, Calendly, etc.) font foi. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence de réception due à une erreur du client, à un filtre antispam ou à une messagerie saturée.

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ARTICLE 26 – NON-INGÉRENCE SPIRITUELLE

Aucune croyance n’est imposée dans les contenus proposés. L’approche non-duelle repose sur la liberté intérieure, sans dogme ni appartenance religieuse ou philosophique obligatoire.

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ARTICLE 27 – CLAUSE ANTI-DIFFAMATION

Toute atteinte publique à la réputation d’A-VEC, de sa dirigeante ou collaborateur·rices (publication mensongère, propos diffamatoires, contenu malveillant, incitation à nuire…) pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

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ARTICLE 28 – INTERRUPTIONS TECHNIQUES & MAINTENANCE

A-VEC ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire de ses services ou contenus numériques liée à :
- une opération de maintenance technique,
- une panne de serveur ou de plateforme tierce (Kajabi, Système.io, Zoom, etc.),
- un bug, une surcharge, une panne ou un problème de connectivité indépendant de sa volonté.

En cas d’incident de ce type, A-VEC mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au service dans un délai raisonnable, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou remboursement.